Conditions générales de vente
Généralités
Les présentes conditions générales de vente, ci-après les CGV, s’appliquent à toutes les prestations fournies (coaching linguistique, traduction, relecture, terminologie, désignés ci-après «commande»). La prestataire est «AcrossTheCultures». Toute modification des CGV et de la déclaration de protection des données reste réservée.
​
Protection des données
AcrossTheCultures traite toutes les données personnelles avec le plus grand soin et conformément aux règles de la protection des données suisses.
​
For juridique
Le lieu de paiement et le for juridique sont situés à Bâle-Ville.
​
​
Coaching linguistique
Leçon d’essai
La leçon d’essai est gratuite et sans engagement.
​
Inscription
L’inscription est juridiquement valable et engage le/la participant·e au paiement du pack de cours souhaité. Le non-paiement des frais de cours ne constitue pas une annulation de l’inscription.
​
Facturation
Après l’inscription, le/la participant·e reçoit une facture, à payer dans les trente jours. En cas de retard de paiement, AcrossTheCultures se réserve le droit d’envoyer un courrier de mise en demeure et de facturer des frais de rappel. Les éventuels frais de recouvrement sont à la charge des participant·e·s.
​
Annulation
Une leçon est annulable jusqu’à 24 heures avant le début du cours. Aucune annulation n’est acceptée en cas d’abandon du cours, l’intégralité des frais du pack de cours est due. Les leçons non suivies ne donnent droit à aucun remboursement, mais peuvent être rattrapées.
​
Exclusion des cours
AcrossTheCultures se réserve le droit d’exclure un·e participant·e pour des motifs justifiés. Dans les cas suivants, l’intégralité des frais de cours est due: exclusion pour non-paiement des frais de cours ou pour des motifs graves tels qu’une atteinte à l’honneur, des dommages matériels intentionnels, du harcèlement, etc.
​
Traduction, relecture, terminologie
​
Généralités
Les traductions et les relectures sont exclusivement réalisées par des professionnel·le·s expérimenté·e·s qui traduisent dans leur langue maternelle.
​
Conclusion du contrat
Sauf accord contraire entre le/la client·e et AcrossTheCultures, le contrat est conclu dès qu’AcrossTheCultures confirme le mandat par écrit (y compris par courriel).
​
Objet des prestations
Lors de la soumission des documents à traiter, le/la client·e donne des instructions concernant la prestation souhaitée (traduction/relecture/terminologie), l’exécution et la livraison. Plusieurs prestations peuvent être regroupées dans une même commande. Les traductions sont facturées au tarif par ligne, la relecture et la terminologie au tarif horaire (voir les tarifs).
AcrossTheCultures s’engage à fournir la prestation selon des standards professionnels correspondant à l’original fourni. Cependant, AcrossTheCultures ne peut être tenue de respecter des préférences stylistiques subjectives du/de la client·e.
Les originaux fournis servent de base pour la traduction et la relecture. AcrossTheCultures décline toute responsabilité pour les erreurs résultant d’ambiguïtés, de mauvaise lisibilité ou d’incomplétude des documents fournis.
AcrossTheCultures ne formate pas les documents PDF. Les traductions ou relectures destinées à la publication doivent être soumises pour une vérification avant impression; dans le cas contraire, AcrossTheCultures décline toute responsabilité.
​
Devis/Facturation/Paiement
Les devis établis par AcrossTheCultures sont fermes, sauf accord contraire (par ex. devis indicatifs).
Les prestations sont facturées sur la base des textes traduits/revus et selon les tarifs en vigueur au moment de la prestation.
Les factures sont à régler dans un délai de dix jours après leur émission.
Les droits d’auteur sur les travaux réalisés restent la propriété d’AcrossTheCultures jusqu’au paiement intégral.
​
Délais de livraison
AcrossTheCultures exécute les commandes selon les instructions fournies et dans le respect des critères de qualité et des délais convenus.
Les délais mentionnés dans l’offre se réfèrent toujours à des jours ouvrés. Les commandes transmises en dehors des heures de bureau (lundi à vendredi, de 8 h à 17 h) ou d’un jour férié officiel du canton de Bâle-Ville débuteront le jour ouvrable suivant.
​
Des délais plus courts ne peuvent être garantis qu’après consultation, et AcrossTheCultures se réserve le droit de facturer un supplément express et/ou de poser une réserve de qualité.
Les textes traduits ou corrigés ainsi que les projets de terminologie sont livrés par courriel, sauf si la commande est transmise via un système web et livrée de la même manière.
​
En cas de retard de livraison (par exemple, en raison d’une panne de courant, d’une perturbation dans la transmission électronique, etc.), la livraison sera effectuée dès que possible ou un autre moyen de transmission sera convenu. Cela ne confère pas de droit de renoncer à la livraison ultérieure ou de faire valoir une déduction. Si la livraison devient impossible (par exemple, en raison de force majeure), le/la client·e ainsi qu’AcrossTheCultures sont en droit de résilier le contrat. Dans tous les cas, le paiement des travaux effectués est dû. Les cas où même une livraison partielle devient inutile pour le/la client·e sont réservés.
​
Confidentialité
AcrossTheCultures s’engage à traiter tous les documents du/de la client·e avec soin et à respecter une stricte confidentialité.
​
Conservation des documents
La responsabilité d’AcrossTheCultures pour les documents originaux du/de la client·e est limitée à la durée de leur détention.
​
Résiliation
En cas de résiliation d’une commande passée, les frais occasionnés jusqu’à cette date doivent être remboursés proportionnellement au degré d’avancement de la traduction, de la relecture ou du projet de terminologie. Le droit au remboursement des frais s’élève toutefois dans tous les cas au minimum à 50% de la valeur de la commande. Les travaux livrés restent dus.
​
Réclamations
AcrossTheCultures garantit des prestations de qualité optimale. Si, malgré tout le soin apporté, une prestation ne correspond pas au cahier des charges convenu, une réclamation assortie d’informations précises et d’exemples peut être formulée. Les réclamations doivent être adressées à AcrossTheCultures dans un délai de cinq jours après livraison. Un droit à une correction est accordé dans un délai raisonnable.
Le droit à une correction est exclu si le défaut est imputable au/à la client·e, par exemple en raison d’informations incorrectes ou incomplètes, ou de textes originaux erronés.
​
Responsabilité
Toute responsabilité d’AcrossTheCultures pour des dommages résultant d’une négligence légère ou moyenne est exclue dans les limites admises par la loi. AcrossTheCultures décline toute responsabilité, dans les limites admises par la loi, en particulier pour des dommages directs, indirects ou consécutifs.
Les conditions générales de vente sont rédigées en allemand, en français et en anglais. En cas de divergences entre les versions linguistiques, la version allemande fait foi.
​